IA et secret professionnel notarial : les précautions

Résumer un dossier, reformuler une clause, préparer un premier jet d’acte : les outils d’IA générative séduisent de plus en plus d’études notariales par leur rapidité. Mais coller des informations relatives à un dossier client dans un outil grand public pose une vraie question de confidentialité.

La rapidité de l’IA ne doit jamais se faire au prix du secret professionnel.

Ce que le secret professionnel notarial impose

Le notaire est tenu à une obligation de confidentialité stricte sur l’ensemble des informations dont il a connaissance dans l’exercice de ses fonctions. Transmettre des éléments d’un dossier, même anonymisés en apparence, à un outil d’IA générative grand public revient à faire sortir cette information du cadre sécurisé de l’étude, sans garantie sur son traitement ultérieur.

Les risques concrets d’un usage non encadré

Certains outils d’IA conservent les données saisies pour entraîner leurs modèles, les hébergent hors Union européenne, ou ne garantissent aucune traçabilité sur leur utilisation. En cas de fuite ou de réutilisation non maîtrisée, la responsabilité du notaire peut être engagée, indépendamment de la bonne foi de l’usage initial.

Ce qu’il faut vérifier avant d’adopter un outil IA

Hébergement des données en Europe, absence de réutilisation des données pour l’entraînement, contrat encadrant explicitement la confidentialité, et si possible un outil dédié aux professions réglementées plutôt qu’un usage grand public. À défaut de ces garanties, mieux vaut s’abstenir d’y saisir des informations identifiables.

Une alternative : l’humain formé, encadré par contrat

Chez Assistance Virtuelle, nos secrétaires spécialisées interviennent sur vos dossiers dans un cadre contractuel clair, avec un engagement de confidentialité explicite et un interlocuteur identifié, responsable et joignable. Une garantie qu’un outil IA grand public ne peut pas offrir.

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